Dans la plupart des jardins privés, vous pouvez abattre un arbre sans autorisation. Mais si votre terrain est en espace boisé classé, si l'arbre est protégé par le plan local d'urbanisme ou si vous êtes en lotissement ou en site protégé, une démarche peut être obligatoire avant les travaux.
Le plan local d'urbanisme (PLU)
Le PLU de votre commune, ou de votre intercommunalité, peut protéger des arbres, des haies ou des alignements au titre du paysage ou de l'environnement. Dans ce cas, leur abattage est en général soumis à une déclaration préalable en mairie. Le PLU se consulte en mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme.
L'espace boisé classé (EBC)
Un terrain peut être classé en espace boisé classé par le PLU, même s'il ne s'agit que de quelques arbres dans un jardin. Ce classement est fixé par le Code de l'urbanisme : les coupes et abattages y sont soumis à déclaration préalable, et le défrichement y est interdit. Concrètement, un arbre en EBC ne s'abat en principe que s'il est malade ou dangereux, et souvent avec une obligation de replanter.
Lotissement, copropriété, site protégé
- En lotissement, le règlement ou le cahier des charges peut imposer de garder certains arbres ou d'en replanter.
- En copropriété, les arbres des parties communes relèvent de la décision de la copropriété.
- Près d'un monument historique ou dans un site protégé, les travaux qui modifient l'aspect des lieux peuvent demander l'accord de l'architecte des Bâtiments de France.
Et la nidification ?
Même sans autorisation à demander, la protection des oiseaux s'applique : évitez les abattages pendant la période de nidification, du printemps au milieu de l'été, sauf danger. Voyez notre article quand élaguer ses arbres dans le Nord.
Comment savoir si mon arbre est protégé ?
- Consultez le PLU de votre commune (en mairie ou en ligne).
- Relisez le règlement de votre lotissement ou de votre copropriété.
- En cas de doute, posez la question au service urbanisme de la mairie avant les travaux.
Une fois que c'est clair, nous nous occupons du reste : abattage ou démontage par sections, puis dessouchage si vous voulez récupérer l'emplacement.
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